MENTIONS LÉGALES

1. Mentions relatives à la société et à l’éditeur du site

Le site internet https://espace-client-sda.com (ci-après désigné « le site » est édité par :

La société AXIANE MEUNERIE,

SAS au capital de 8 015 560,00 €

dont le siège social est situé au 36 rue de la manufacture, 45160 Olivet.

Immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 808 892 749

dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 62 808 892 749.

Vous pouvez joindre la société AXIANE MEUNERIE au 02 37 887 887 ; contact@axiane.com.

Le responsable de la publication est : Responsable Marketing et Communication.

 

2. Mentions relatives à l’hébergeur

Le site est hébergé par:

La société XAPIEMA,

EURL au capital de 10 000,00 €,

dont le siège est situé au 2 bis rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans,

immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 751 982 828

Tél : 02 38 84 23 81

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.lesmoulinssecretsdartisans.com sont la propriété exclusive de la société Axiane Meunerie. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.lesmoulinssecretsdartisans.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Axiane Meunerie est producteur.

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